Conditions d’utilisation

Lorsqu’un diagnostic officiel est rattaché au logement, sa classe est reprise telle que l’ADEME la publie. Un diagnostic peut toutefois avoir été établi à partir de celui de l’immeuble, sans visite du logement ; l’analyse l’indique lorsque la base le mentionne.

Lorsqu’aucun diagnostic ne se rattache au logement, l’analyse affiche une classe estimée, signalée comme telle et accompagnée d’un niveau de confiance. Cette classe est la plus fréquente parmi les diagnostics publiés par l’ADEME pour des logements de même type et de même période de construction dans le même secteur. L’effectif et la maille retenus sont affichés avec elle.

Une classe estimée n’est pas le diagnostic du logement. Elle décrit un ensemble de logements comparables et peut différer de la classe réelle, y compris de plusieurs lettres. Elle ne peut être opposée à un vendeur, produite dans un acte, utilisée pour apprécier une interdiction de location ou substituée au diagnostic obligatoire. Seul le diagnostic remis par le vendeur, ou un diagnostic commandé auprès d’un diagnostiqueur certifié, établit la performance énergétique d’un logement.

Aucune classe estimée n’alimente les montants affichés par l’analyse. Les dépenses d’énergie, les déperditions, le confort d’été et les données techniques ne sont calculés qu’à partir d’un diagnostic réellement rattaché au logement.

Repère Plus est facultatif. Les simulateurs gratuits et la consultation du compte restent accessibles sans abonnement. Les formules proposées sont : l’équivalent de 0,57 € par jour, facturé 3,99 € tous les 7 jours pour 10 analyses ; 9,99 € par mois pour 25 analyses ; ou 39,99 € par an pour 60 analyses. Le prix facturé, la périodicité et les taxes éventuelles sont affichés par Stripe avant la validation du paiement.

Chaque formule est conclue par tacite reconduction selon sa périodicité jusqu’à sa résiliation. Le changement de formule, du moyen de paiement, l’accès aux factures et la résiliation sont disponibles depuis « Mon compte », puis « Facturation ». Stripe affiche avant confirmation toute modification de montant, de date ou proratisation éventuelle.

Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L’accès et le solde d’analyses restent disponibles jusqu’à cette date, puis aucun nouveau renouvellement n’est effectué. Les quotas sont personnels ; un usage automatisé, partagé ou manifestement abusif peut être suspendu, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation après la souscription à distance. Le commencement immédiat du service et les analyses déjà consommées peuvent avoir les conséquences prévues par le droit applicable.

Pour exercer ce droit sans ambiguïté, écrivez à sa2co.luigi@gmail.com en indiquant l’adresse e-mail du compte et la date de souscription. La demande est examinée selon la situation et les sommes légalement dues sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.